Mentions légales

Informations légales

Le site www.4assur.fr est la propriété d'Autofirst, SAS au capital de 1 577 847 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer, sous le numéro B404843799 dont le siège est situé BP 150, 62 327 Boulogne sur Mer Cedex.

SIRET 404 843 799 00028 APE 6622Z - Garanties responsabilités Civile professionnelle et financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du CA. Immatriculation ORIAS : 07 005 053 (www.orias.fr). Exerce sous contrôle de l’A.C.A.M. – 61, rue Taitbout 75009 PARIS et dans le cadre des dispositions de l’article L520-1-II,1°b du Code des Assurances 

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre Chasle, en qualité de Responsable Commercial I.A.R.D.

Conditions Générales d'utilisation du site 4assur

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation suivantes et s'engage à les respecter.
4assur se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment.

a)  Contenu du site

Le site 4assur permet à l'utilisateur de réaliser un devis d'assurance auto, auto temporaire, moto, cyclo, santé et habitation gratuitement. Il lui fournit également des informations sur les différents produits.
Les informations fournies sur le site 4assur le sont à titre informatif et indicatif. 4assur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une demande d'informations plus complètes auprès de nos conseillers.
4assur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence ou indisponibilité des informations et des services.

4assur ne saurait être tenu responsable pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de www.4assur.fr.

 
b)  Informations techniques générales

En tant qu'utilisateur du site www.4assur.fr, je reconnais :

disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site :

Écran : résolution 1 024 x 768
Navigateurs :
      1. Microsoft Internet Explorer version 6 et 7
      2. Mozilla Firefox version 1 et 2
      3. Apple Safari 2

Avoir vérifié que ma configuration technique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement

Avoir été informé que www.4assur.fr est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunication. Pour des raisons de maintenance, Autofirst pourra interrompre l'accès au site www.4assur.fr et s'efforcera d'en avertir au préalable les utilisateurs.

Avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur www.4assur.fr est à ma charge exclusive.

 
c)  Informatique et libertés

En accord avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site www.4assur.fr ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 807401 en date du 07/06/2002
Les données personnelles collectées sur le site www.4assur.fr sont destinées à l'usage unique de 4assur. Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées.
En accord avec la loi précédemment citée, je dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les informations me concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à 4assur BP 150, 62 327 Boulogne sur Mer Cedex
L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 
d)  Cookies

Il s'agit d'un petit fichier texte stocké par le navigateur web dans le disque dur du visiteur du site. Il permet d'enregistrer des informations sur le visiteur ou encore de connaître son parcours sur le site. Il permet également pour le visiteur de ne pas avoir à s'identifier à chaque visite sur un site. Un cookie a une durée de vie limitée. Il ne permet pas de m'identifier personnellement et enregistre uniquement des informations liées à la navigation sur le site 4assur. Il ne communique ni mon identité ni mon adresse mail.

Le paramétrage de mon logiciel de navigation me permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 6 et 7 : je clique sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », je choisis l'onglet « Confidentialité » puis je déplace le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou je clique sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et coche l'option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne.

avec le navigateur Mozilla Firefox version 1 et 2 : je clique sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », je choisis les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et je décoche la case « autoriser »

avec le navigateur Apple Safari 2 : je vais dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis je clique sur l'onglet « Sécurité » et je clique sur « Provenant seulement des sites consultés »

Je dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de mes données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

 
e)  Propriété intellectuelle

La marque 4assur est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'Autofirst en est strictement interdite.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site www.4assur.fr ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quel que support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, 4assur interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

4assur se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

 
f)  Les liens

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.4assur.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de 4assur. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail www.4assur.fr.

g)  Droit applicable

Le droit applicable au site www.4assur.fr est le droit français.