Le calcul de la franchise dépend du véhicule, de la classe à laquelle il appartient. La classe dépend de la valeur du véhicule et de son coût de réparation et sert à calculer la prime dommage.
Ex : une Mégane Authentique 1,5 DCI 80 appartient au groupe 12 et à la classe B.
Je peux prêter mon véhicule. Si le conducteur, à qui je prête mon véhicule,
dispose de moins de 3 ans d'assurance et a un sinistre responsable, 4assur applique la franchise Conducteur
Non Expérimenté * (de 375 € pour un conducteur désigné sur les dispositions
particulières à 1500 € pour un conducteur non désigné sur les dispositions
particulières). Dans de rares cas, mon contrat peut également comporter une franchise "conduite
exclusive" de 750€ qui s’appliquerait en cas de sinistre responsable avec un conducteur non dé
claré au contrat.
* Conducteur Non Expérimenté : tout conducteur qui ne peut justifier d'une assurance effective et sans
interruption à son nom au cours des 3 dernières années.
Le bonus / malus ou Coefficient Réduction Majoration de prime est repris dans le relevé
d'informations ou sur le dernier avis d'échéance envoyé par votre assureur.
A chaque échéance principale du contrat, la cotisation due par l'assuré est dé
terminée en multipliant le montant de la cotisation de référence par un coefficient de réduction
ou de majoration. Le coefficient d'origine est de 1.
Chaque année sans sinistre responsable me permet de bénéficier de 5% de bonus supplémentaires
(7% si usage tous déplacements).
Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25%, idem pour les suivants.
Si l'usage du véhicule est "Tous déplacements" la majoration est égale à 20%.
La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée.
Le coefficient de majoration ne peut être supérieur à 3,50.
Après deux années sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période
d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction a été égal à 0,50.
Non, je ne suis pas obligé. Néanmoins, pour une question de sécurité, il est préférable
de faire réparer par un professionnel. Celui-ci garantissant les pièces et main d'œuvre, je pourrai ainsi
circuler en toute tranquillité pour moi-même et les autres usagers de la route.
Il s'agit d'une fausse déclaration sur l'usage que je fais de mon véhicule. En cas d'accident,
responsable ou non, je peux perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre.
Si je fais cet oubli dans le cadre de la souscription de mon contrat, mon assureur pourra alors majorer
ma prime ou annuler mon contrat.
Le malus sera affecté au contrat du véhicule et non au conducteur au moment du sinistre.
En effet, le Bonus/Malus est attribué au véhicule impliqué dans l'accident et non
au conducteur. Je peux posséder 3 voitures et avoir 3 bonus différents.
Toutefois, il ne faut pas prendre en considération les sinistres dans lesquels l'auteur de l'accident
conduit à l'insu du propriétaire, ou si la cause de l'accident a les caractéristiques de la force majeure.
La Responsabilité Civile Automobile couvre les dommages matériels et corporels
causés à autrui par le véhicule assuré lors d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion.
La Responsabilité Civile Automobile est obligatoire depuis le 27 février 1958.
La Responsabilité Civile peut se définir comme toute obligation de répondre
civilement du dommage que l'on a causé à autrui c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent.