Dès 16 ans selon la puissance de mon quadricycle et le type de permis que je possède.
Véhicule de type
Quad,
Buggy,
SSV et assimilés, homologués ou non, immatriculés ou non.
Exclusions :
- Les personnes ayant fait l’objet d’une résiliation de leur(s) contrat(s) 2 ou 4 roues pour sinistre, non-paiement, alcoolémie, fausse déclaration au cours des 24 derniers mois.
- Les véhicules servant à toutes formes de compétitions sportives.
- Les véhicules appartenant aux sociétés de location.
- Transports de personnes ou de marchandises à titres onéreux.
Conditions nécessaires et exigées par la loi pour la conduite des quadricycles :
La législation française distingue les quadricycles légers à moteur (<50 cm3) des lourds à moteurs (>50cm3) :
Les
quad,
buggy et
SSV classés comme légers correspondent aux véhicules à moteur à quatre roues qui ont :
- Une vitesse maximum de 45 km/h.
- Une cylindrée au plus de 50 cm3.
- Une puissance maximale de 4 kilowatts.
- Un poids inférieur ou égal à 350 kg.
- Une charge utile de 200 kg au plus.
Quel type de brevet ou de permis dois-je posséder pour piloter un véhicule de cette catégorie ?
- Si je suis né avant le 1er janvier 1988
Je n’ai besoin d’aucun brevet ou permis de conduire pour piloter mon quadricycle.
- Si je suis né à partir du 1er janvier 1988
Je dois être titulaire, soit du BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit d'un autre permis.
Les
quad,
buggy et
SSV classés comme quadricycle lourd à moteur qui correspondent aux véhicules à moteur à quatre roues qui ont :
- Une puissance maximale inférieure ou égale à 15 kilowatts
- Un poids à vide au maximum de 550 kilogrammes pour les véhicules destinés au transport de marchandises
- Un poids à vide au maximum de 400 kilogrammes pour les véhicules destinés au transport de personnes
- Une charge utile maximum de 1000 kilogrammes pour les véhicules destinés au transport de marchandises
- Une charge utile maximum de 200 kilogrammes pour les véhicules destinés au transport de personnes
Quel permis dois-je posséder pour piloter ce genre de véhicules ?
Je peux conduire dès 16 ans avec le permis B1 ou par équivalence un permis A1, A, B, C, D et les anciens A2, A3, A4, AT.
Remarque :
Le port du casque est obligatoire quelle que soit la catégorie du quadricycle.
Afin de m’assurer que je peux conduire mon quad en toute légalité, il me suffit de prendre ma carte grise et de vérifier la concordance suivante :
- S'il est écrit "MTTE", dans la case « genre » : je dois posséder, au minimum, un permis de la catégorie "A" correspondant à mon âge. (A1, A restreint, A).
- S'il est écrit "VP", je dois posséder, au minimum, un permis de conduire de catégorie B.
